Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Réunion du 11 décembre 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Anne Chapdelaine, rapporteure :

L'amendement CL62 déjà adopté par la Commission permet d'inclure les auteurs de livres. En revanche, compte tenu de la diversité des blogs, qui le plus souvent ne sont pas journalistiques du tout, il paraît difficile d'inclure les blogueurs sans exiger un rattachement minimal à un journal ou à une entreprise d'édition. Cela ferait peser un aléa excessif sur la sécurité juridique des enquêtes.

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