Intervention de Michel Pouzol

Ce sujet forme le coeur de la loi. La commission des Affaires culturelles et de l'éducation a adopté un amendement qui avait déjà été déposé en 2008, lors de l'examen en première lecture du projet de loi sur le secret des sources : la loi belge, qui a fortement inspiré nos travaux, définit les atteintes de façon plus précise et plus restrictive que celle qui est ici proposée, et l'amendement CL7 ne fait donc plus référence à la répression mais seulement à la prévention. Les deux sous-amendements CL73 et CL74 tendent à modifier l'amendement de Mme la rapporteure pour supprimer cette référence à la répression.

Nous comprenons bien la logique de levée du secret des sources pour la prévention d'une infraction, mais nous trouvons très étonnant que l'on conserve la notion de répression : nous pourrions donc, dans certaines conditions, faire des journalistes des auxiliaires de police ? Cela revient aussi à penser que les journalistes disposent de moyens d'investigation dont la police et la justice ne disposeraient pas : ce serait inquiétant !