Intervention de Noël Mamère

Réunion du 11 décembre 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNoël Mamère :

Je voudrais appuyer les arguments développés par M. le rapporteur pour avis : conserver cette notion de répression nuira beaucoup à l'image de ce texte aux yeux des journalistes. C'est la question du statut de l'informateur qui est posée.

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