Intervention de Marie-Anne Chapdelaine

Réunion du 11 décembre 2013 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Anne Chapdelaine, rapporteure :

C'est là une excellente idée, et quelque chose que l'on nous a souvent demandé. Toutefois, il n'y a pas d'organisation de la profession et il est dès lors difficile de prévoir dans la loi une représentation par des personnes dont le statut n'existe pas encore. Je propose donc le retrait de cet amendement, afin de le retravailler d'ici à la discussion en séance publique.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion