Nous terminons les travaux de notre commission d'enquête, après avoir procédé, depuis septembre, à vingt-deux auditions, dont celle de cinq ministres ou anciens ministres, et visité, le 10 octobre, les deux sites de Goodyear situés à Amiens.
Hier et avant-hier, vous avez pu consulter, dans une version encore provisoire, le projet de rapport qui se trouve sur votre table, à côté d'une liste de propositions destinées à nourrir notre discussion. Ces documents doivent rester dans la salle à l'issue de la réunion.
L'article 144-2 du règlement de l'Assemblée nationale et l'article 6 de l'ordonnance du 17 novembre 1958 disposent que, à partir du jour où le rapport est déposé, l'Assemblée nationale a cinq jours pour accepter sa publication ou s'opposer à celle-ci. Je vous demande de bien vouloir respecter la confidentialité de nos travaux pendant ce délai, c'est-à-dire jusqu'à mercredi 18 décembre.
Ce jour-là, à onze heures, conjointement avec la rapporteure, je remettrai officiellement le rapport au président de l'Assemblée nationale. Une conférence de presse est prévue à onze heures quarante-cinq dans la salle des conférences de presse. Tous les commissionnaires sont invités à y participer. Le rapport sera publié sur le site internet de l'Assemblée nationale et diffusé en version papier.
Avant vendredi onze heures, les membres de la Commission pourront individuellement ou au nom de leur groupe adresser au secrétariat une contribution écrite, pour qu'elle soit insérée en annexe au rapport.