Intervention de Jean-Marc Germain

Je félicite la rapporteure de la manière dont elle a mené son travail, permettant à chacun de se faire un avis au fond. Son rapport, dont je salue la précision et la neutralité, donne idée de ce qui s'est passé dans les usines d'Amiens et permet de comprendre la situation sociale et économique d'un groupe et d'une branche. Le groupe SRC partage son diagnostic : l'entreprise connaissait des difficultés, auxquelles se sont ajoutés, au plan local, un dialogue social difficile, un sous-investissement chronique et une stratégie de groupe particulière.

Les propositions, qui prennent en compte la situation de l'entreprise, impliquent toute la chaîne, des acteurs locaux aux instances européennes. S'il ne nous appartient pas d'intervenir dans un conflit où les acteurs, le Gouvernement ou la justice doivent chacun jouer leur rôle, il nous semble important d'en tirer des leçons pour nourrir nos débats.

L'absence de dialogue social n'a pas aidé à la résolution des problèmes. C'est pourquoi il est essentiel qu'en cas de blocage, les acteurs publics puissent intervenir très tôt dans la procédure. On évitera ainsi de laisser des situations devenir irrattrapables.

Nous soutenons les propositions visant au respect du droit social et à la prévention des risques psychosociaux. La sixième suggère que, lorsque les conflits perdurent et qu'on ne parvient à prendre aucune décision, les salariés conservent un volume d'activité conforme à leur temps de présence sur le site, quitte à ce qu'on le consacre à des formations qui permettront de préparer un rebond professionnel.

Le système des 4x8, imposé sans que son gain potentiel ait été chiffré ni comparé à celui des 5x8, semble n'avoir eu aucun impact positif. Le régime adopté à Amiens-Sud est d'ailleurs plus proche des 5x8 que des 4x8. En outre, la nouvelle organisation n'a pas permis de réduire la masse salariale, puisque les salariés ont été augmentés. Mieux vaut, comme le suggère le rapport, sinon bannir un système pénalisant pour les salariés, du moins le réserver aux situations exceptionnelles.

Il est indispensable d'agir sur la formation professionnelle, car les ouvriers qui en sont exclus sont incapables de s'orienter ensuite vers d'autres secteurs. J'espère que vos propositions seront retenues dans le texte que le Gouvernement prépare à ce sujet.

La loi de sécurisation de l'emploi vise à impliquer davantage les salariés dans les stratégies de l'entreprise, mais on peut sans doute aller plus loin dans ce sens. Il faut notamment associer les acteurs locaux, ce à quoi tend la loi Florange, qui prévoit d'informer les maires. La onzième et la douzième proposition sont fondamentales à cet égard.

Enfin, au plan européen, les dernières propositions sont indispensables. Le respect des normes internationales, notamment, dans le secteur du pneu, de la directive REACH, la réciprocité des règles, la lutte contre l'évasion fiscale, grâce à la taxation des bénéfices à l'endroit où ils sont créés, et la lutte contre le dumping fiscal, par la modulation de l'utilisation des fonds structurels, auraient permis de protéger l'entreprise et les emplois.

Pour toutes ces raisons, le groupe SRC votera le rapport.