Intervention de Alain Gest

Réunion du 11 décembre 2013 à 16h30
Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine goodyear d'amiens-nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Gest, président :

Il me revient d'indiquer la position du groupe UMP. Le conflit survenu à Goodyear est exceptionnel par sa longueur, par la détérioration du dialogue social et par le nombre de procédures judiciaires auquel il a donné lieu. Il est d'autant plus délicat d'en tirer des conséquences générales.

La Commission, sur la création de laquelle nous avions émis des réserves, nous aura du moins permis de comprendre comment on a pu en arriver là et d'entendre s'exprimer des points de vue jamais repris par la presse.

Notre groupe aurait aimé trouver dans le rapport une analyse des responsabilités de chacun.

Goodyear a ses torts. Bien avant 2007, les investissements étaient insuffisants à Amiens. Le management local, pour le moins approximatif, n'a pas été à la mesure du conflit social. Enfin, la production a baissé quand le projet de complexe, envisagé en 2007, a été abandonné.

Face au groupe, le syndicat majoritaire a adopté une position très agressive. Des menaces de mort ont été lancées contre certains responsables syndicaux. Sur place, on a comparé les instances du syndicat à une secte. La CGT s'est enfermée dans une contestation systématique.

Son avocat a choisi la judiciarisation à outrance, créant un immense espoir auprès du personnel. Me Fiodor Rilov a pourtant dit devant nous : « Ce n'est pas à coup de procès que nous sauverons Amiens-Nord, car un jugement ne permet pas de pérenniser des emplois ni de donner un avenir à un site. » Ce n'est pas ce qu'il fait croire au personnel, auquel il s'adresse régulièrement sur le parking de l'entreprise. Il porte donc, à mon sens une lourde responsabilité dans l'échec du PSE, qui prévoyait des primes élevées, et du premier projet de reprise par Titan.

Je regrette que la rapporteure, dont je salue le travail, n'établisse pas clairement ce partage de responsabilités. Si elle ne prend position ni dans un sens ni dans un autre, elle recourt parfois à des formulations ambiguës. Elle écrit par exemple que le soupçon d'une délocalisation par Goodyear n'a jamais été démenti, contrairement à ce qu'assure le TGI de Nanterre.

Elle choisit également ses citations. En pages 32 et 33, les propos de Gilles de Robien sur la direction du groupe sont curieusement à charge.

Elle relaie la théorie du complot, selon laquelle Goodyear aurait décidé depuis longtemps de fermer le site d'Amiens. C'est la thèse défendue par le président du conseil régional, lequel a fait état d'études privées dont je n'ai pas pu obtenir la communication. Par ailleurs, les soupçons de délocalisation formulés par M. Gewerc ont été démentis par le cabinet Secafi, qui avait pourtant dénoncé la délocalisation dans le cas de Continental.

Je regrette enfin que le rapport fasse la promotion de la proposition de loi « Florange », que notre groupe n'approuve pas.

J'en viens aux propositions formulées par la rapporteure. La quatrième tend à réserver le rythme des 4x8 aux situations exceptionnelles. À mon sens, soit celui-ci est insupportable, auquel cas il faut l'interdire, soit il ne l'est pas, et l'entreprise doit être libre d'y recourir. Nul ne conteste à l'UMP qu'il ne soit très pénible pour les salariés, mais la décision de le mettre en oeuvre relève de la responsabilité de l'entreprise.

D'autres propositions, notamment sur la formation professionnelle, s'apparentent à des voeux pieux. Plus grave, les onzième, douzième et treizième propositions risquent d'alourdir les procédures et de décourager l'investissement dans notre pays.

D'autres suscitent de notre part une réelle opposition. Ainsi, la première, si elle peut sembler relever du bon sens, méconnaît que la fermeture de l'entreprise concernerait tous les salariés, même non concernés par le passage aux 4x8. L'avis du personnel restera consultatif, mais la consultation doit être globale.

Un dernier problème tient à la tenue d'une commission d'enquête, alors que des procédures judiciaires sont en cours. Nous en comptions vingt et une il y a quelques semaines. D'autres ont été engagées depuis lors. Le rapport paraîtra avant qu'elles ne soient résolues. Comment mener un travail complet dans ce contexte ? Compte tenu des procédures en cours, la DIRECCTE n'a pas voulu communiquer certains éléments à la rapporteure avant d'obtenir l'avis du secrétariat général du Gouvernement. J'en conclus que la garde des sceaux a balayé un peu vite les réserves que nous avions formulées sur la tenue d'une commission d'enquête.

Autant de remarques qui pourraient inciter notre groupe à ne pas adopter le rapport. Nous avons cependant apprécié d'avoir accès à des informations importantes et d'entendre des témoignages différents de ceux que relaie la presse. C'est pourquoi nous nous abstiendrons lors du vote.

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