Intervention de Catherine Coutelle

Nous examinons aujourd'hui le projet de rapport de Mmes Gueugneau et Orphé, rapporteures d'information sur le titre III du projet de loi, intitulée « dispositions relatives à la protection des femmes contre les violences et les atteintes à leur dignité ».

Je vous rappelle que nous avions déjà abordé ce sujet en amont du projet de loi, avec la préparation d'une contribution à la Ministre des Droits des femmes, que nous avons adoptée en délégation le 24 avril 2013. La délégation a par ailleurs auditionné Mme Ernestine Ronai, secrétaire générale de la Mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences (MIPROF), ainsi que récemment Mme Christelle Hamel, coordinatrice de l'enquête nationale sur les violences subies et les rapports de genre, dite enquête Virage.

Les rapporteures ont procédé à de nombreuses auditions ; elles se sont rendues au TGI de Bobigny en juin dernier, afin de comprendre la réalité du parcours d'accueil des femmes victimes de violences qui y a été mis en place.