Intervention de Monique Orphé

L'article 16 prévoit de renforcer les missions du Conseil supérieur de l'audiovisuel afin qu'il s'assure du respect des droits des femmes dans le domaine de l'audiovisuel et contribue à la lutte contre les stéréotypes. L'article 17 vise à faciliter le signalement de contenus Internet attentatoires à la dignité des femmes. Enfin, l'article 17 ter nouveau introduit au Sénat résulte d'un amendement de Mme Jouanno. Il vise à interdire les concours de « mini-miss », interdiction qui serait passible de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende. La Délégation ne peut évidemment approuver ce type de manifestations mais s'interroge sur l'opportunité de les interdire. La ministre des Droits des femmes envisage de distinguer les enfants de moins de 13 ans et ceux de plus de 13 ans. Il convient toutefois de rappeler que le code du travail offre déjà une protection aux enfants mannequins et aux enfants utilisés dans les spectacles.