Intervention de Catherine Coutelle

Pour ma part je reste dubitative sur l'automaticité de la sanction. Nous avons des juges qui doivent juger. Nous ne pouvons adopter une telle recommandation. La Délégation aux Droit des femmes du Sénat a adopté une recommandation ainsi formulée : « La Délégation rappelle que le juge doit pouvoir prononcer, dans le cadre de l'ordonnance de protection, le retrait partiel – nous pourrions ici rajouter « ou total » - de l'autorité parentale s'il a la conviction que sa décision est conforme à l'intérêt supérieur de l'enfant ». La notion d'« intérêt supérieur de l'enfant » est législative. Le juge doit toujours prendre en compte cette notion, et je reste personnellement très réservée sur le caractère automatique du retrait de l'autorité parentale.