Intervention de Monique Orphé

Peut-être puis-je apporter un début de réponse, sans affirmer que c'est la seule solution. Nous avons bien évidemment pesé le pour et le contre durant nos travaux ; ceci dit, nous avons pu constater que dans le cadre des violences faites aux femmes, notamment en cas de crime, le père garde l'autorité parentale, et donc le pouvoir de décision, quand bien même l'exercice de cette autorité a été confié à un tiers. La question est : est-ce qu'un père qui a tué ou un mari qui a tué reste un bon père et doit garder l'autorité parentale ? Moi, je ne suis pas convaincue. J'ai entendu Mme la Ministre lors de son déplacement en Seine-Saint-Denis, à l'occasion duquel elle a signé une convention avec le département visant à protéger les enfants victimes de violences – parce qu'il s'agit bien d'une violence que d'assister à un crime de ce genre –, et elle a énoncé son désir de légiférer sur cette question dans le projet de loi pour l'Égalité entre les femmes et les hommes. C'est pourquoi, si cet élément n'y figure pas, je souhaite qu'on l'introduise et je présenterai un amendement sur ce sujet, même si je sais également que le juge doit garder un certain pouvoir d'appréciation.