Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Monique Orphé

Réunion du 3 décembre 2013 à 14h00
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Orphé :

Cela est déjà prévu dans le cadre de l'ordonnance de domiciliation.

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