Intervention de Catherine Coutelle

Réunion du 3 décembre 2013 à 14h00
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Coutelle, présidente :

Il est vrai que la loi ne leur fait pas une obligation d'intervenir en ce domaine mais certains le font. Après, libre à la collectivité qui s'implique le plus, en fonction du territoire, d'être le moteur de cette action.

Supposons qu'un conseil général ne veuille pas mettre en place le dispositif, est-ce qu'il bloque les autres collectivités ? Je ne le pense pas.

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