Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 13 décembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Article 43 et état a
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Le rapporteur général a pris connaissance de l’amendement du Gouvernement, qui permet de prendre en compte les amendements adoptés en première partie, ainsi que l’impact sur le solde de divers éléments intervenus depuis le vote de l’article d’équilibre en première lecture.
Sont ainsi prises en compte les révisions de recettes prévues par le PLFR, qui se répercutent par effet de base sur l’exercice 2014, avec une dégradation du solde de 100 millions d’euros, de même que le coût net des amendements adoptés en première partie. Le gage de ces évolutions est assuré par une taxation interministérielle de 300 millions d’euros, qui fera l’objet d’amendements du Gouvernement sur les crédits que nous examinerons d’ici quelques instants. Est également constatée une économie de 104 millions d’euros sur la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle, que nous avons évoquée ce matin.
La prévision de déficit de l’État est quasiment stable par rapport au projet de loi initial, malgré une très légère augmentation de 10 millions d’euros – ce qui, compte tenu des volumes en question, s’apparente à une stabilité.
Je suis favorable à l’amendement du Gouvernement.
