Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 13 décembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Seconde délibération

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

Avant de procéder au vote sur la première partie du projet de loi de finances, j’informe l’Assemblée qu’en application de l’article 119, alinéa 4, du Règlement, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération de l’article 9 et de l’article 43 du projet de loi.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1 et 2 , qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

La parole est à M. le ministre délégué, pour les soutenir.

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