Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 13 décembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Seconde délibération

Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :

Mesdames et messieurs les députés, cette seconde délibération comporte deux amendements du Gouvernement. Avec l’autorisation du président, je voudrais les présenter conjointement.

Le premier amendement vise à revenir sur un des amendements votés hier par l’Assemblée, ce qui est, compte tenu du nombre d’amendements que nous avons votés, très peu. Je précise d’ailleurs que le Gouvernement ne souhaite pas recourir à un vote bloqué sur l’ensemble de la première partie afin de vous permettre de vous prononcer sur cet amendement.

Le Gouvernement souhaite en effet revenir sur l’amendement no 148 , qui a étendu la taxe exceptionnelle de solidarité sur les hautes rémunérations à l’ensemble des clubs sportifs professionnels affiliés à une fédération française…

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