Intervention de Christian Eckert

Il y a eu, disais-je, des hésitations sur cette disposition qui, d’un point de vue juridique et constitutionnel, peut présenter un avantage ou un inconvénient selon la lecture qu’en ferait le Conseil constitutionnel – dont je n’imagine pas un instant qu’il ne sera pas saisi. J’en appelle donc à la sagesse de l’Assemblée sur cette question délicate. Il faudra une jurisprudence. En tout état de cause, nous avons la volonté d’assurer de façon durable une égalité de traitement entre les clubs sportifs fiscalisés à l’étranger et concourant à des compétitions organisées par des ligues sportives françaises. Or, la mesure qui a été votée pourrait donner l’impression que le problème a été résolu, alors qu’il ne le serait pas dans la durée, en raison de son caractère temporaire.