Intervention de Marie-Christine Dalloz

Hier soir, lorsque nous avons abordé la question de cette taxe exceptionnelle de 75 %, nous avons dénoncé tout d’abord son caractère rétroactif, puisqu’elle sera applicable dès le 1erfévrier 2014 au titre des revenus de 2013 et empêche toute prévision quant à la part des entreprises. Nous avons également souligné l’absence d’égalité de traitement devant la loi. En effet, quand on parle d’entreprises individuelles, on vise les salaires. Qu’en est-il des revenus des professions libérales ? Nous n’avons toujours pas obtenu de réponse précise sur ce point. Enfin, nous avons dénoncé le fait que le plafonnement de la taxe à 5 % du chiffre d’affaires vise à exclure certains clubs sportifs qui ont eu la bonne idée de rencontrer le Président de la République – comme quoi, il y a toujours des retours. Monsieur le ministre, vous m’autoriserez à penser que c’est, hélas, sinon une réalité, du moins une interprétation légitime des éléments qui nous ont été rapportés par la presse – il est vrai que je n’étais pas présente au rendez-vous.

Quelle est la réalité ? Notre collègue Mme Girardin estime qu’il n’y a pas de raison que le club de Monaco soit exclu du dispositif, lequel est en outre aménagé pour le PSG, ce qui est déjà un peu particulier. Hier soir, notre assemblée a, à l’unanimité, considéré qu’il fallait réserver le même traitement à tous les clubs. Vouloir, comme le propose le Gouvernement, revenir sur un amendement voté à l’unanimité, le rapporteur s’en remettant à la sagesse de l’Assemblée, admettez qu’il y a là quelque chose d’assez inédit.

Pour ma part, je voterai contre l’amendement du Gouvernement. Hier soir, nous avons décidé ensemble qu’il convenait de traiter tous les clubs de la même façon. Je ne vois pas pourquoi nous cautionnerons aujourd’hui une telle distorsion de traitement.