Intervention de Annick Girardin

Monsieur le ministre, j’ai bien entendu votre argumentaire. Vous parlez d’un demi-problème constitutionnel. Mais le risque constitutionnel ne porterait pas seulement sur cet amendement voté hier soir. Pour notre part, nous soutenons cette taxe à 75 %. Il faut parfois prendre des risques – la vie comporte des risques – et faire preuve de courage.

Les radicaux de gauche ne se sont pas levés hier, en se disant soudainement qu’il fallait absolument taxer certains clubs qui participent aux compétitions nationales et qui n’ont pas leur siège en France. Cet amendement est le résultat d’un travail parlementaire : un rapport sur ce sujet a été remis en juillet par mon collègue Thierry Braillard – qui est à l’initiative de cet amendement – et auquel ont participé Marie-George Buffet, M. Huet, M. Deguilhem, rapport qui indiquait que le modèle économique du foot français devait être revu et que cela fait plus d’une dizaine d’années que l’on essaie de résoudre cette question s’agissant du foot, et pourquoi pas, d’autres disciplines sportives.

Par ailleurs, il serait dommage de se priver d’une recette qui pourrait, par exemple, contribuer au développement du sport. Je pense notamment au CNDS, puisque la ministre de la jeunesse et des sports a sauvé cet outil exceptionnel qui permet de promouvoir le sport de masse, le sport féminin, la prévention, et d’aider les petites collectivités à entretenir leurs infrastructures. Laisser des ligues, quelles qu’elles soient, discuter avec leurs propres clubs pour s’entendre sur des dédommagements financiers ne correspond pas du tout à ma vision des choses, surtout dans le contexte actuel, où il faudrait plus de partage, d’équité et de justice.

Monsieur le ministre, je n’ai pas entendu dans votre intervention suffisamment d’engagements de votre part et de la part du Gouvernement pour voter cet amendement ou, du moins, aller dans votre sens.