Intervention de Bernard Cazeneuve

Madame la députée Girardin, j’entends vos motivations. Mais lorsque l’on présente un amendement, il faut s’assurer qu’il atteindra le but qu’il prétend atteindre. Le courage ne consiste pas à présenter des dispositifs dont on sait qu’ils rateront leur cible. Si, in fine, la loi sur les 75 % est déclarée inconstitutionnelle, qu’elle est donc supprimée et que Monaco n’est pas traité comme les autres clubs français, le courage aura consisté en une intervention sympathique de cinq minutes dans l’hémicycle, mais le résultat sera nul.

Pour moi, le courage consiste à dire des choses rigoureuses en droit, qui politiquement ont un sens et atteignent leur cible. C’est cela le courage, le reste ne sert à rien : c’est une posture, intéressante quelques minutes dans l’hémicycle, mais à la fin, mais qui ne donne rien du tout !

Comme vous, madame la députée, je suis très soucieux d’atteindre le résultat escompté. Pour y parvenir, deux conditions doivent être réunies. Il faut que la taxe à 75 %, qui est un engagement du Président de la République, ne souffre d’aucune inconstitutionnalité. Ma responsabilité, et c’est aussi cela le courage, c’est de dire en droit que cet objectif doit être atteint parce qu’il s’agit d’un engagement que nous portons collectivement et de faire en sorte que nos débats permettent que toutes les précautions soient prises pour que cette taxe entre en vigueur.

Ensuite, madame Girardin, il n’y a pas d’un côté des députés qui présentent des amendements visant à garantir un même traitement pour tous les clubs, et de l’autre, un Gouvernement qui ne le souhaite pas. Vous voulez des garanties, eh bien, je vais vous en donner : je souhaite, bien entendu, que tous les clubs soient traités de la même manière. Et s’il y a un ministre du Gouvernement qui est particulièrement intéressé à ce que Monaco acquitte les taxes, c’est bien moi, pour des raisons que vous comprendrez aisément. Le principe de justice fiscale est consubstantiel du consentement à l’impôt et je crois à la justice fiscale.

Le dispositif arrêté par le Gouvernement est précis. La taxe exceptionnelle s’applique de manière générale à toutes les structures qui exploitent une entreprise en France. Il n’est pas envisageable de faire une exception territoriale pour les clubs sportifs. Si vous voulez que votre amendement atteigne le but recherché, il faudrait s’assurer que Monaco exploite une structure en France, ce qui pourrait être contesté et nous conduire aux difficultés les plus grandes.

Je souhaite utiliser toutes les voies de droit certaines qui permettent d’atteindre le but que nous nous sommes fixé, à savoir l’entrée en vigueur de la taxe et un même traitement pour tous les clubs. Pour moi, c’est cela le courage et l’efficacité politiques car, à la fin, c’est le résultat qui compte.