Intervention de Dominique Lefebvre

Le mieux est parfois l’ennemi du bien. Je n’étais, hélas ! pas présent au moment où l’amendement de Mme Girardin a été voté hier soir, mais j’étais présent en commission lorsque nous l’avons examiné et je regrette que nous n’en soyons pas restés au vote de rejet auquel nous avons abouti. Nous avons considéré, non qu’il y avait un désaccord de fond mais qu’il s’agissait avant tout d’un amendement appel permettant d’avoir un débat sur la vraie question qui se pose : la distorsion de régime fiscal entre le club de Monaco et les clubs français, plus que l’application de la taxe à 75 %. Nous avons eu un débat riche au cours duquel nos collègues qui suivent plus particulièrement ce dossier, je pense en particulier à Régis Juanico et Jean-François Lamour, sont intervenus. Tout le monde s’est accordé sur le fait que la discussion en cours devait être conduite à son terme pour identifier les leviers avant de légiférer. Personne n’a exclu de légiférer.

Le ministre soumet, à juste titre, à notre assemblée un élément de nature juridique en évoquant un risque de fragilisation constitutionnelle du dispositif. Nous l’avions du reste déjà pointé en commission, car l’exception visée est de nature très particulière.

Pour le groupe socialiste, il est exclu de faire peser un quelconque risque constitutionnel sur cet article. La droite se plaît déjà suffisamment à évoquer de tels risques, à notre sens de façon infondée car nous travaillons pour les éviter. Il ne faut pas fragiliser la taxe à 75 %. Le Gouvernement veut parvenir à une égalité de traitement entre clubs, qu’il estime bénéfique pour les finances publiques, et nous reprendrons la discussion dans un cadre plus général. Pour l’heure, nous voterons l’amendement présenté par M. le ministre.