Intervention de Marie-Christine Dalloz

J’aimerais faire un bref historique. La commission des finances avait très majoritairement rejeté l’amendement de Mme Girardin. M. Juanico nous avait alors garanti que le Gouvernement s’était engagé à négocier avec la Fédération française de football pour traiter le cas spécifique de Monaco. Fort bien. Mais une question se pose : revient-il vraiment à la Fédération française de football, avec toute l’estime que je lui porte, de traiter ce problème budgétaire national au très fort impact qu’est la taxe à 75 % sur les hauts revenus ? Nous savons que le plafonnement à 5 % du chiffre d’affaires a été instauré pour deux clubs, car la majorité des autres clubs n’a pas pléthore de joueurs rémunérés à plus d’un million d’euros.

M. le ministre nous répète qu’il s’agit de justice fiscale. Nous sommes fatigués d’entendre parler de justice fiscale ! La justice fiscale, c’est d’abord du bon sens ou de la logique. Vous nous dites que tous les clubs qui exploitent des structures en France sont concernés. Je connais un peu le monde footballitisque, vous savez. Le club de Monaco joue un week-end sur son territoire et le suivant sur le territoire d’un club domicilié fiscalement en France. Dans la mesure où il est affilié à la Fédération française de football pour le championnat de France, il me paraît logique qu’il soit soumis au même traitement fiscal que les autres clubs.

Votre amendement pose un autre problème, monsieur le ministre : il va aboutir à attirer pléthore de joueurs à Monaco, puisque le club ne sera pas intégré à votre dispositif.

Vous dites viser une égalité de traitement entre les clubs mais la disparité de traitement est tellement gigantesque que cela en devient ridicule.