Intervention de Bernard Cazeneuve

Madame Girardin, je comprends votre argument mais je le réfute. Le Conseil constitutionnel est libre d’annuler les dispositions qu’il entend pour les motifs qu’il entend, à l’instar de toutes les hautes administrations amenées à statuer. Nous devons dans cet hémicycle prendre toutes les précautions pour être assurés de la constitutionnalité des textes. En aucun cas, nous ne pouvons, à la faveur de nos débats, indiquer au Conseil constitutionnel la manière dont il pourra juger de la constitutionnalité de ce dispositif en pointant la possibilité d’exclure certains alinéas. Ce n’est pas ainsi que cela se passe. Toutes les majorités, en bien des circonstances, ont d’ailleurs eu à éprouver la rigueur de sa liberté d’appréciation. Le raisonnement du groupe radical est politiquement habile mais juridiquement inefficient.

Par ailleurs, madame Dalloz, si tous les clubs jouant sur notre territoire ont vocation à être imposés en France, nous allons faire fortune.