Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 13 décembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Mission anciens combattants mémoire et liens avec la nation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Cet amendement a fait l’objet d’une discussion et d’une adoption en commission des finances. Je tiens à rappeler qu’il existe une retraite mutualiste des anciens combattants, et que cette retraite mutualiste fait l’objet d’un abondement qui traduit la participation de l’État à la reconnaissance de la nation. Le Gouvernement a été conduit à proposer par le décret no 2013-853 de réduire de 20 % le montant de la majoration accordée par l’État des rentes mutualistes des anciens combattants.

L’ensemble des parlementaires ont été saisis, pour ne pas dire marris, de cette disposition, dont le coût est estimé aux alentours de 10 millions d’euros – 9,7 millions pour être exact – pour l’année prochaine. La commission des finances souhaite à l’unanimité que le Gouvernement revienne sur ce décret no 2013-853, parce que le nombre de bénéficiaires de ces prestations est évidemment en diminution ; on ne peut que le regretter mais c’est une évolution naturelle, si j’ose dire.

Le deuxième point a trait aux célébrations et à la reconnaissance du pays envers les anciens combattants : il y aura l’année prochaine, entre autres, la célébration du centième anniversaire de la Grande Guerre. Les parlementaires ont ressenti de la part du monde combattant une assez grande incompréhension concernant cette mesure dont le coût, comparé à à un certain nombre de points que nous avons évoqués aujourd’hui, ne semble pas complètement hors de portée.

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