Intervention de Bernard Cazeneuve

Je veux, sur cette proposition du rapporteur général, apporter des précisions. D’abord, le ministère en charge des anciens combattants a été amené à participer, comme l’ensemble des ministères, à l’effort nécessaire au redressement des finances publiques. Il l’a fait avec le souci de préserver au mieux les droits des anciens combattants, voire d’en créer de nouveaux. Il a donc été décidé de faire porter une partie de cet effort sur les majorations spécifiques que verse l’État sur les rentes mutualistes.

Cette décision, je veux beaucoup insister sur ce point parce qu’il est important qu’on le conserve à l’esprit, a été prise en concertation avec les principales mutuelles, telles que la CARAC et l’Union mutualiste retraite, organismes qui représentent plus de 60 % des bénéficiaires des rentes mutualistes.

Je rappelle par ailleurs que les rentes mutualistes, à l’origine conçues comme un dispositif permettant de compenser l’impossibilité pour les militaires de se constituer une retraite pendant leurs années de mobilisation, s’apparentent aujourd’hui davantage à un produit d’assurance-vie particulièrement avantageux. En effet, cumulable avec toutes les autres pensions et retraites, la rente mutualiste permet de bénéficier à partir de cinquante ans d’un triple avantage : déductibilité des versements à l’entrée, non-imposition des rentes et bénéfice des majorations de l’État.

Aussi, le décret du 24 septembre 2013, consistant à réduire de 20 % les seules majorations spécifiques, permet tout à la fois de préserver le dispositif, sans modification du régime fiscal favorable associé alors même que de nombreux avantages fiscaux sont remis en cause, de dégager une économie de 9,7 millions d’euros en 2014, mais aussi et surtout de près de 30 millions d’euros l’année suivante.

Cette mesure transitoire sécurise dans la durée le montant de l’abondement budgétaire versé par l’État, qui sera ainsi de 255 millions en 2014, soit le même montant qu’en loi de finances pour 2011 et 2012 et que la prévision d’exécution budgétaire pour 2013. En outre, je veux rappeler que la mise en oeuvre de cette mesure sera évaluée dans le cadre d’un comité de suivi.

Enfin, cet amendement revient à réduire de moitié les crédits alloués hors titre II à la Journée défense citoyenneté dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014. En supprimant des crédits alloués à la Journée défense et citoyenneté, on vide totalement celle-ci de sa substance, interdisant ainsi la sensibilisation de plusieurs centaines de milliers de jeunes aux enjeux de la défense de notre pays.

En effet, ces crédits sont essentiellement destinés à assurer le déplacement et l’accueil dans les conditions optimales de nos jeunes dans les centres de la direction du service national. Serait donc remise en cause cette occasion unique de sensibiliser l’ensemble d’une classe d’âge aux enjeux de défense et de sécurité. Il serait décidé de fragiliser fortement le lien armée-nation, un lien que l’on s’efforce chaque jour de tisser, de renforcer, notamment par le biais de la politique de mémoire, et dont on pourra constater à l’occasion de l’anniversaire de la guerre de 1914 à quel point il est important pour qu’on n’oublie pas le sacrifice de ceux qui ont souvent payé de leur vie notre liberté.

Si l’on ne peut ainsi sacrifier l’avenir, nous ne pouvons pas davantage sacrifier le travail de mémoire que notre nation s’efforce d’entretenir en ponctionnant la politique de mémoire de près de la moitié de ses crédits.

L’année 2014 ouvre un cycle mémoriel dense, avec la célébration du centenaire de la Grande Guerre et du soixante-dixième anniversaire de la Résistance intérieure, de la Libération et de la victoire contre le nazisme. Ces commémorations essentielles au renforcement de la cohésion nationale adossée à la connaissance d’une histoire commune ne peuvent être réduites comme une peau de chagrin pour abonder un dispositif de rente mutualiste qui est déjà, je le répète, très avantageux pour ses bénéficiaires.