Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 13 décembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Mission anciens combattants mémoire et liens avec la nation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Ces avancées ont été appréciées.

Mais, monsieur le ministre, j’ai reçu un certain nombre d’associations d’anciens combattants. Malheureusement, le décret qui a été pris donne un peu l’impression qu’on a échangé des mesures positives significatives contre une mesure négative et qu’au sein du monde combattant, certains payent, d’une certaine façon, ce que l’on a donné légitimement à d’autres. Je suis désolé de devoir vous le dire, mais c’est l’analyse que font nos partenaires. Nous avons tous beaucoup travaillé sur cette question

Pour notre part, nous proposons de gager le dispositif par la baisse des sommes allouées à la Journée défense et citoyenneté, mais il appartient au Gouvernement de proposer éventuellement des gages différents – je rappelle qu’il ne s’agit pas de sommes considérables.

J’ai eu personnellement le ministre au téléphone et d’autres correspondants. Permettez-moi de vous dire que j’ai été un peu mal à l’aise lorsqu’une association importante d’anciens combattants, dont je tairai le nom, m’a dit qu’elle avait été tenue à l’écart des discussions qui ont pu avoir lieu entre les organismes gestionnaires, et principalement la CARAC.

J’ai dit au ministre en toute transparence, comme j’en ai l’habitude, que si j’avais une lettre du président de ladite association qui me dise que cette mesure a été discutée et qu’il l’accepte, certes pas en applaudissant des deux mains mais en la considérant comme faisant partie d’un équilibre, je serais prêt à me rallier à cette position. Mais je n’ai reçu qu’une lettre m’indiquant que le président de ladite association est d’accord pour participer au comité de suivi, ce qui ne signifie en aucune manière qu’il considère que cette mesure participe d’un équilibre et représente la contribution du monde combattant à l’effort de redressement des comptes publics.

Monsieur le ministre, je ne peux pas vous suivre entièrement dans vos analyses, même si je reconnais que des efforts importants ont été consentis. Malheureusement, le sentiment existe que l’on fait payer à une partie du monde combattant les avancées clairement enregistrées par une autre partie.

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