Intervention de Éric Alauzet

Cet amendement fait suite à nos précédents échanges, notamment en commission. Il existe un dispositif qui tend à pallier un certain nombre d’effets néfastes de la cotisation foncière des entreprises, en particulier l’existence de trois tranches en dessous de 100 000 euros, qui vont permettre d’adoucir cette fiscalisation pour les petites entreprises qui avaient beaucoup souffert du nouveau dispositif. Il y a aussi la division par deux du chiffre d’affaires pour les professions libérales qui avaient, elles, largement bénéficié du dispositif, comme nous l’avons constaté sur notre territoire.

Bien que les simulations soient difficiles à réaliser, elles ont pu être faites ici ou là, en tout cas sur le territoire que je connais bien. On se rend compte que le dispositif n’est pas satisfaisant et que la collectivité perd beaucoup : dans ma collectivité, cela va de 500 000 à 1 million d’euros, selon qu’on délibère ou non.

Pourquoi les collectivités ne trouvent-elles pas l’équilibre ? Parce qu’on améliore la situation des petites entreprises, sans corriger suffisamment celle des professions libérales et des gros chiffres d’affaires.

Ce premier amendement a pour objectif de donner plus de latitude aux collectivités locales. Je pense qu’il faut leur faire confiance et qu’elles chercheront un meilleur équilibre.