Intervention de Christian Eckert

Il y a de nombreux amendements sur cette question de la CFE : je vais prendre un peu de temps pour indiquer la position de la commission et serai plus bref ensuite.

Il s’agit d’un sujet compliqué, bien connu de ceux qui nous font l’honneur de siéger avec nous en cette fin de semaine.

La commission est favorable à un amendement qui permet de rendre optionnel le passage au nouveau barème, c’est-à-dire qui donne le choix aux collectivités locales soit de rester sur le barème en vigueur, soit de passer au nouveau.

Elle est également favorable à la création d’une tranche à zéro pour les contribuables ayant un petit chiffre d’affaires : de zéro à 3 000 euros dans l’amendement que je présenterai tout à l’heure.

Par voie de conséquence, la commission ne peut qu’être défavorable aux autres amendements allant dans le même sensa fortiori à ceux qui vont dans le sens contraire.

Nous poursuivons un double objectif qui peut être partagé par tous. Il s’agit d’abord de préserver les petits commerçants et artisans, qui doivent être protégés contre une augmentation de CFE telle qu’elle a failli se produire l’année dernière dans un certain nombre de situations et que nous avons heureusement empêchée en loi de finances rectificative, pour revenir à une contribution plus conforme à leur capacité contributive.

Il faut aussi éviter des pertes de ressources trop substantielles pour les collectivités locales. Certes, elles doivent participer à l’effort de redressement des comptes publics ; elles le font avec la réduction du concours de l’État aux collectivités territoriales, à hauteur de 1,5 milliard, et aussi par des pertes de ressources liées à des baisses surprenantes de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises. Cette question a été évoquée assez souvent avec les associations d’élus locaux et le Gouvernement n’y peut rien : il semblerait que ce soit une baisse mécanique entraînée par des évolutions comptables à l’intérieur des sociétés, ce sujet méritant d’être encore exploré. Je crois que c’est en cours au sein des services de Bercy.

Compte tenu de l’ensemble de ces évolutions, les collectivités ont été nombreuses à s’adresser aux parlementaires pour souhaiter, sur la CFE, que soit créée cette option de libre choix. Elles restent au barème actuel ou bien elles adoptent le nouveau barème, qui risque de leur faire perdre des ressources : certaines peuvent l’accepter, d’autres pas.

Voici la position de la commission, ce qui me conduit, monsieur Alauzet, à ne pas être favorable à votre amendement.