Intervention de Bernard Cazeneuve
Séance en hémicycle du 13 décembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Article 57
Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget :
Le Gouvernement est défavorable à l’adoption de cet amendement car, autrement, les petits contribuables seraient confrontés à un risque considérable d’augmentation massive de leur contribution au titre de la CFE alors qu’ils sont déjà très fortement fragilisés. Ce n’est pas ce que souhaite le Gouvernement, compte tenu notamment de ce qui s’est passé l’année dernière.
