Intervention de Éric Alauzet

…en l’occurrence et sur bien d’autres sujets. Il importe donc de ne pas les mettre en difficulté par ailleurs.

De deux choses l’une : ou l’on veut protéger les petits contribuables – ce que vous cherchez et que je cherche à faire – et l’on applique le nouveau barème, auquel cas les dispositifs de compensation ne sont pas suffisants et le budget des collectivités locales est déséquilibré ; ou le nouveau dispositif n’est pas adopté – ce que vous proposerez à travers un amendement, monsieur le rapporteur général, corrigé éventuellement par un autre amendement portant sur le seuil de 3 000 – mais il n’est plus possible de protéger les petits contribuables. Nous sommes donc coincés, aucune des deux solutions n’étant satisfaisante. D’où l’amendement que je défends et celui que je proposerai après concernant le régime spécial BNC.