Intervention de Éric Alauzet

Séance en hémicycle du 13 décembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Article 57

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Il s’agit de l’autre proposition que j’ai évoquée.

Un certain nombre de professions libérales ayant été très avantagées par la réforme avec un taux de prise en compte de leur chiffre d’affaires situé à 0,50 – ce qui présente un effet atténuateur –, cet amendement propose d’aller un petit peu plus loin et de laisser aux collectivités une marge d’appréciation, le coefficient se situant entre 0,30 et 0,50 de telle sorte que la contribution des professions libérales redevienne proche du niveau antérieur.

Je le répète : leurs contributions ont été divisées par trois, par cinq, parfois par dix, le dispositif à 0,50 ne permettant de compenser que très partiellement les pertes de recettes des collectivités locales, lesquelles, donc, souffriront.

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