Intervention de Monique Rabin

Je le précise en me référant aux propos de M. le ministre sur notre amendement concernant les anciens combattants. Celui-ci engageait certes une dépense, mais nous avons témoigné par ailleurs de notre esprit de responsabilité en nous abstenant de prendre un certain nombre de mesures afin de tenir notre engagement d’une réduction des dépenses de 15 milliards.

En l’occurrence, cet amendement ne comporte donc aucune incidence sur le budget de l’État. Je suggère que nous laissions cette liberté aux collectivités locales, ce qui serait conforme avec l’engagement du Gouvernement de réaliser une réforme de la CFE ayant le moins d’incidence possible sur ces dernières.

Nous devons rétablir la confiance et réaffirmer l’autonomie financière des collectivités locales ainsi que leur libre administration, qui constitue un principe constitutionnel.

Sur le plan financier, nous notons que la rédaction de ces amendements était difficile, car nous disposons d’une très faible visibilité quant à leur incidence financière. Nous avons entendu que l’application du nouveau barème entraînerait une perte de 14 millions pour les collectivités, puis, de 75 millions. Il faudra donc que nous discutions à nouveau avec le Gouvernement sur son niveau effectif.

Mais, j’insiste, il faut laisser aux collectivités locales cette liberté et ne pas leur imposer le nouveau barème. Elles ont démontré leur esprit de responsabilité…