Intervention de Monique Rabin

Séance en hémicycle du 13 décembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Article 57

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Rabin :

…puisque sur 1 200 collectivités, 1 194 ont délibéré en se montrant favorables aux petites entreprises.

En outre, les collectivités sont aussi soucieuses que le Gouvernement de faire travailler les artisans et de les préserver. Le bloc communal ayant déjà beaucoup contribué aux équilibres de l’État, je pense qu’il faut leur faire confiance. Leur laisser la liberté de fixation du barème, c’est à la fois préserver la situation des toutes petites entreprises et les recettes des collectivités.

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