Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 13 décembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Article 57
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :…et quelles sont les augmentations. Ceux qui ont procédé ainsi, dont nous, se sont rendu compte que les augmentations étaient importantes, que le système n’était pas bien calé et il n’y a donc pas eu de délibération. Ils ont conservé l’ancien système transposé sur la CFE et il n’y a eu aucun problème.
En revanche, des collectivités ont fixé directement le maximum…
