Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du 13 décembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Article 57

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Je suis un peu partagé face à cet amendement. Si nous l’adoptons et que nous laissons la possibilité aux collectivités qui fonctionnaient avec l’ancien système de le garder, nous allons avoir deux barèmes, ce qui est problématique.

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