Intervention de Christian Eckert

L’article 58 bis est destiné à mettre en oeuvre le fonds créé à l’article 58, sur la base d’un certain nombre de critères. Je voudrais, à l’occasion de l’examen de cet amendement de suppression, saluer le travail très complexe qui a été fait pour mettre en oeuvre les principes qui se sont dégagés en première lecture.

Lors de la première lecture, en effet, nous avions tenté d’adopter quelques principes d’équité et de justice entre les départements. Je ne reviens pas sur la genèse du fonds – d’autres le feront peut-être – mais je voudrais dire un mot de la répartition. J’avais formé le voeu que la répartition proposée à l’article 58 bis tienne compte des montants répartis à l’article 26, à hauteur de 827 millions d’euros, de façon que l’on puisse, en toute cohérence, avoir une approche positive de la proportion de reste à charge, pour chaque département, sur les allocations individuelles de solidarité, conformément au pacte de confiance et de responsabilité qui a été scellé entre le Gouvernement et l’ensemble des collectivités territoriales le 16 juillet à l’hôtel de Matignon.

Ces principes ont été respectés au mieux, quoique dans des conditions techniquement difficiles, sachant que le fonds de l’article 26 présentait l’inconvénient de favoriser un peu – disons-le clairement, sans animosité – les secteurs les plus ruraux, par rapport aux secteurs les plus urbains, qui ne sont pas nécessairement les plus riches. Il fallait donc tenir compte de tout cela pour arriver à une répartition équitable.

L’analyse de la dernière proposition du Gouvernement, qui nous est parvenue hier et que la commission a pu examiner rapidement, montre, premièrement, que si toutes les collectivités adoptent la majoration de 0,7 point des DMTO, on arrive à la somme prévue de 2,1 milliards d’euros. Nous respectons donc notre engagement.

Deuxièmement, en globalisant les différents fonds désormais en place, qui reposent sur des critères de répartition dont je regrette un peu la très grande complexité, nous avons concilié aussi bien que possible les aspirations de chacune et de chacun. Il a fallu entendre l’Association des départements de France, les Franciliens, les ruraux, les Nordistes… Je dis cela parce que le département du Nord, que l’on pourrait qualifier d’assez urbain, connaît malgré tout une assez grande pauvreté, que reflète le reste à charge.

D’après les retours que j’ai eus, la version à laquelle nous sommes finalement arrivés est plutôt acceptable pour l’ensemble des parties prenantes. J’ai évidemment eu le président Lebreton au téléphone hier, ainsi qu’un certain nombre de présidents de conseils généraux. Certains d’entre eux auraient souhaité quelque chose de légèrement différent, mais nous sommes globalement arrivés à une solution de compromis.

À une exception près, toutefois, que j’essaierai de corriger par un amendement ou un sous-amendement : il s’agit de prendre en compte le nouveau potentiel fiscal, dont l’Association des départements de France souhaite qu’il devienne la référence…