Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 13 décembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Article 58

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Avec le président Carrez, nous avons eu un long entretien avec le président Lebreton, dont tout le monde connaît l’amitié avec notre collègue Sandrine Mazetier. La prise en compte de ce nouveau potentiel financier ne change rien à ce fonds et n’intervient que dans la partie relative à l’éligibilité au fonds. Elle est conforme aux simulations qui ont été effectuées. C’est une première étape et nous pourrons bientôt l’appliquer à d’autres fonds de péréquation. Il aurait été prématuré de le faire d’un coup, d’un seul, mais en adoptant ce dispositif nous en ferions une référence pour nos travaux ultérieurs.

Excusez-moi d’avoir été un peu long. Je serai plus bref dans mes réponses aux amendements. Tout cela nous amène, en tout cas, à ne pas retenir l’amendement de suppression présenté par Mme Dalloz.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion