Intervention de Anne-Marie Escoffier

Séance en hémicycle du 13 décembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Article 58

Anne-Marie Escoffier, ministre déléguée chargée de la décentralisation :

M. le rapporteur général vient de présenter l’ensemble du dispositif dont il sera question dans les amendements suivants, et sur lesquels je n’aurai pas à revenir, puisqu’il a déjà apporté toutes les précisions utiles. Tout cela justifie que l’amendement de suppression soit rejeté, car ce fonds DMTO participe pleinement de la mise en oeuvre du pacte de confiance et de responsabilité conclu le 16 juillet, qui prévoit la mise en place d’un dispositif permettant de compenser la perte subie sur les allocations de solidarité.

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