Intervention de Sandrine Mazetier

Nous voterons naturellement contre l’amendement présenté par Mme Dalloz. Je voudrais simplement souligner l’extraordinaire créativité dont fait preuve l’Association des départements de France pour contribuer à rendre notre système de solidarité moins simple et moins lisible. Dans le seul projet de loi de finances pour 2014, nous serons passés de deux fonds de péréquation – DMTO et CVAE – à cinq.

S’y ajoutent désormais le fonds interdépartemental de la région Île-de-France, l’enveloppe compensatoire de 827 millions d’euros prévue à l’article 26 et à laquelle le rapporteur général faisait allusion, et ce prélèvement de solidarité correspondant à 0,35 % des bases des DMTO. C’est une proposition plus basse que celle du président de l’Association des départements de France, mais ce fonds n’en sera pas moins mis en place.

Nous passons donc de deux à cinq fonds de péréquation, et naturellement tous ces fonds n’ont ni les mêmes modalités de prélèvement, ni les mêmes modalités de répartition.

Si je m’oppose absolument et fermement à l’amendement de suppression de Mme Dalloz, je me demande néanmoins pourquoi il n’a pas été décidé d’augmenter l’enveloppe de 827 millions d’euros prévue à l’article 26 et qui faisait partie du pacte de confiance de juillet dernier.