Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 13 décembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Article 58
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :…car, pour ce qui est de la complexité, c’est absolument incroyable. Il y a quatre ans, aucun fonds de péréquation n’existait : il n’y avait que la DGF, la dotation de fonctionnement minimale et la dotation destinée aux départements urbains.
Mais, en l’espace de quatre ans, sous l’ancienne majorité puis sous l’actuelle, ce ne sont pas moins de cinq fonds pour les seuls départements qui auront successivement été créés. Tout d’abord, sous l’ancienne majorité, ont été créés un fonds de péréquation de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises et un fonds de péréquation des droits de mutation à titre onéreux.
