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Intervention de Gilles Carrez
Séance en hémicycle du 13 décembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Article 58
Gilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :J’en viens maintenant au fonds dont il est question dans cet article 58 bis. Ce que fait l’État est tout de même inouï : il prélève 0,35 % des bases des droits de mutation – ce qui représente à peu près 9 % du produit perçu par les départements – pour alimenter ce fonds. En contrepartie, pour que les départements puissent combler le manque à gagner, il leur accorde la liberté d’augmenter les taux. C’est très mauvais : si le ministre Cazeneuve était là, il pousserait des cris d’orfraie !
