Intervention de Éric Alauzet

Je suis réservé sur cet article. Nous avons des débats importants sur l’impôt en général, je ne suis pas opposé à des augmentations d’impôts, mais j’entends dire ici, sur tous les bancs, qu’il faut que nous travaillions à prélèvements constants. C’est déjà un premier motif de gêne. Et puis on nous dit aussi qu’il ne faut pas grever le pouvoir d’achat des habitants.

Il est vrai que, dans le cas qui nous occupe, ce point peut être relativisé puisque les droits de mutation s’appliquent à une opération ponctuelle, qui survient une ou deux fois dans une vie. Reste que cela augmente indiscutablement le montant des transactions immobilières, alors que les prix de l’immobilier ont beaucoup augmenté et que le problème de mobilité que connaît notre pays n’est pas sans conséquences économiques. Plus les frais sur les transactions sont élevés, plus cela grève la capacité de nos concitoyens à déménager, à changer de logement en lien avec le travail, et ainsi de suite. Je ne pense donc pas que cela aille dans le bon sens. Si l’on compare le niveau de ces frais en France et en Allemagne, la différence est assez édifiante.

Enfin, si j’ai bien compris, la mesure est prévue pour deux ans seulement, alors qu’il s’agit de faire face à un problème structurel : le financement des allocations individuelles. Je ne comprends pas : qu’allons-nous faire dans deux ans ?