Intervention de Christian Eckert

Permettez-moi d’apporter quelques éléments en réponse aux arguments développés notamment par le président de la commission et par notre collègue Éric Alauzet.

S’agissant tout d’abord de simplification, je partage le souhait du président de la commission des finances. J’avais d’ailleurs évoqué la possibilité de regrouper dans un seul fonds, comme l’a suggéré Sandrine Mazetier, les 827 millions et le produit de ce prélèvement de solidarité.

Il se trouve que cela n’a pas été possible. D’abord du fait d’éléments techniques, tels que la position des articles dans la linéarité de notre discussion budgétaire. Et aussi du fait de discussions qui ont tardé à aboutir sur le deuxième fonds, celles sur le premier n’ayant pas été simples non plus. Mais il y a une volonté commune d’aller vers plus de simplification, plus de recentrage, en tout cas je m’y emploierai.

Ensuite, je ne partage pas totalement le point de vue du président de la commission : la péréquation verticale, qui répond à un certain nombre de préoccupations, ne pourra jamais se dispenser de la péréquation horizontale. C’est mon point de vue, et, comme dit l’autre, je le partage.

C’est un débat que nous reprendrons certainement dans le cadre de la « remise à plat », ou de la réforme, ou encore de la rénovation de la fiscalité. Nous aurons alors l’occasion de travailler sur ces questions, et tous les points de vue seront parfaitement bienvenus. Mais les inégalités territoriales sont telles, chers collègues, que nous ne pourrons pas nous dispenser d’une part de péréquation horizontale –nationale ou régionale, il faudra y réfléchir selon le type de collectivité, je ne vais pas donner le résultat du match avant que l’on ait sifflé le coup d’envoi !

Enfin, monsieur le président de la commission, je suis un peu surpris de vous entendre dire que ce système n’est pas vertueux en ce qu’il n’incite pas à la modération des prélèvements. Un certain nombre de collectivités ont déjà fait savoir que, malgré le prélèvement de 0,35 %, elles ne procéderaient pas, compte tenu de leurs disponibilités et de leur relative aisance financière, au relèvement des DMTO – pas même à hauteur de 0,35 % – car elles ont d’autres sources d’économies possibles, voire d’autres leviers fiscaux qui pourraient produire les mêmes recettes.

Puisque nous parlons de modération, ce dispositif est préférable à l’idée que vous avanciez à un moment en commission des finances, comme il est normal dans une réunion de travail, et qui était d’instituer un prélèvement universel, à l’échelle nationale, de 0,7 point. Si nous avions choisi cette option, vous nous auriez alors fait le procès, et peut-être le reproche aurait-il eu quelque écho, d’une augmentation systématique et obligatoire des prélèvements.

Nous ferons le bilan de la propension des collectivités départementales à user de la possibilité qui leur est donnée de relever de 0,7 point le taux des DMTO qu’ils perçoivent. Je ferai amende honorable si toutes le font, mais j’ai quelque espoir que bon nombre d’entre elles décident que 0,35 point leur suffit, voire 0,2 point, ou même zéro pour certaines.

Nous ferons le point, et cela constitue une forme de réponse à notre collègue Éric Alauzet : nous mettons les choses en place sur deux ans afin de voir comment les choses fonctionnent. Personne n’imagine qu’il n’y ait pas un système pérenne, compte tenu des montants en jeu et des difficultés des départements.