Intervention de Anne-Marie Escoffier

Je ne vais pas présenter à nouveau la philosophie première de cet amendement, cela a été fait tout à l’heure. Je souhaite simplement expliquer les conditions dans lesquelles la répartition proposée est faite.

Cette répartition a deux objectifs : d’une part, réduire le reste à charge par habitant au titre de ces trois allocations de solidarité ; d’autre part, prendre en compte les écarts de ressources entre départements, afin que ceux qui sont le plus en difficulté bénéficient d’une compensation.

Comment cette répartition a-t-elle été faite ? La première part a pour but de compenser le reste à charge, la seconde part représente le reste à charge pour les départements dont le reste à charge par habitant est le plus élevé. La première part représente 30 %, la seconde 70 %. S’agissant du second objectif, le Gouvernement a veillé à traiter de façon différente les départements supportant le même reste à charge, mais dont la richesse serait différente.

À la suite du rapporteur général, je voudrais insister sur la qualité du travail que nous avons mené pendant plusieurs semaines avec les services et avec l’Association des départements de France. Le Premier ministre s’était engagé à ce que nous trouvions ensemble des solutions pour un financement apaisé de ces allocations de solidarité dont le poids pour les collectivités est en augmentation constante.

Le système que nous avons élaboré correspond exactement à cette intention, et l’amendement du Gouvernement sera encore amélioré par un sous-amendement du rapporteur général. Je crois que le dispositif satisfera globalement les souhaits des uns et des autres.