Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 13 décembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Article 58

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Ce sous-amendement a été présenté tout à l’heure, et a pour objet de prendre en compte le potentiel financier, dans une version légèrement différente de celle en vigueur. La version actuelle prend en compte le potentiel financier, la nouvelle prendra en compte le potentiel fiscal, ce qui répond à un souhait. S’agissant de l’éligibilité au fonds d’un certain nombre de départements – huit ou neuf si ma mémoire est bonne – le résultat sera le même. Nous donnerons ainsi une certaine forme de reconnaissance à ce potentiel que nos collègues et amis présidents de conseils généraux ont consacré beaucoup de temps et d’énergie à élaborer. C’est un critère plutôt pertinent, qu’il nous faudra probablement reprendre pour d’autres répartitions.

Voilà quel est l’objet de ce sous-amendement. Naturellement, s’il était accepté, la commission serait favorable à l’amendement présenté par le Gouvernement.

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