Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du 13 décembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Article 60

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Je saisis l’occasion de cet amendement pour dire deux ou trois mots de cet article, à l’égard duquel nous avons été nombreux à exprimer notre réticence. Nous estimons en effet – je parle notamment pour Charles de Courson qui ne pouvait être présent cet après-midi – que la question qu’il traite aurait dû l’être par négociation entre les prêteurs, c’est-à-dire les banques, et les collectivités emprunteuses. Mettre en place un fonds national, qui en appelle donc au contribuable national,…

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