Intervention de Anne-Marie Escoffier

Le Gouvernement a pris à bras-le-corps le problème des emprunts toxiques, et je salue le travail qui a été mené, tant par Pierre Moscovici que par Bernard Cazeneuve et l’ensemble de leurs équipes. Il a été difficile d’arriver à trouver une solution équilibrée, mais je rends hommage aux propos du rapporteur général et de M. Lefebvre, qui ont loué le travail accompli et le dispositif auquel nous avons abouti.

Monsieur Goasguen, peut-être y aura-t-il un recours devant le Conseil constitutionnel, mais il ne s’agit pas d’une loi organique et, par conséquent, la saisine du Conseil n’est pas automatique.

Il faut tout de même mesurer les risques que nous courions : 15 milliards d’euros étaient en jeu et des milliers de collectivités avaient conclu des emprunts toxiques.