Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du 13 décembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Article 72

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

À l’article 72 bis, je suis saisi de deux amendements, nos 473 et 367 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l’amendement no 473 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion