Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 13 décembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Article 72
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Nous y sommes favorables, puisqu’il garantit que les communes nouvelles, s’il s’en créait, seraient exonérées de l’effort que représente la réduction de 1,5 milliard d’euros des dotations de l’État. J’espère que cette mesure sera suffisamment incitative, mais sans en être tout à fait certain. Néanmoins, c’est une belle initiative que l’on ne peut qu’approuver.
En conséquence, l’amendement de la commission, qui était rédactionnel, est retiré.
