Intervention de Christian Eckert
Séance en hémicycle du 13 décembre 2013 à 15h00
Loi de finances pour 2014 — Article 53
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement a été présenté en commission par notre collègue Laurent Grandguillaume. C’est donc bien volontiers que je l’aurais laissé le défendre s’il avait été là.
Il s’agit d’exclure de l’obligation de respecter le quota de 75 % les fonds communs de placement à risques, les fonds communs de placement dans l’innovation et les fonds d’investissement de proximité. Ces produits intermédiés seront ainsi éligibles aux PEA PME. La commission a retenu cet amendement que je vous demande d’adopter, mes chers collègues.
